Préambule

Chez COM&CO, notre ambition est de vous offrir une expérience de formation fluide, transparente et enrichissante. Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objectif de définir clairement les modalités de vente, d'être en conformité avec la législation en vigueur, et de garantir votre satisfaction.

1. Identification de l’entreprise

Les présentes CGV concernent les services proposés par :

Raison sociale : COM&CO (EURL)

Adresse : 24 Placette Pinta, 30240 Le Grau-du-Roi, France

SIREN : 903 085 710

Centre de formation/Numéro de déclaration d’activité (NDA) : 76300579130

Représentante légale : Marine BEDES, gérante

Contact : marine@souvereines.fr

2. Objet

Les présentes CGV régissent la vente en ligne de prestations de formation e-learning et d’accompagnements individuels et collectifs proposés par COM&CO.

3. Champ d’application

Les CGV s’appliquent à toute commande passée via le site internet, les réseaux sociaux, par email ou tout autre canal de vente. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

4. Description des prestations

Les prestations peuvent inclure :

• des formations 100% en ligne (vidéos, workbooks, modules à distance),

• des accompagnements individuels et collectifs (coaching, mentoring),

• des bonus, outils, documents téléchargeables, etc.

Les détails (contenu, durée, modalités d’accès, prix) sont précisés dans les pages de vente ou devis transmis.

5. Prérequis techniques

Le Client est responsable de la compatibilité de son équipement avec la formation (connexion internet, navigateur à jour, capacité à lire des vidéos, PDF, etc.).

6. Commande et paiement

Les commandes se font via une plateforme sécurisée (Systeme.io). Le paiement s'effectue comptant via Stripe ou PayPal. L’accès à la formation ou au service est donné dès validation du paiement.

7. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le Client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours, sauf s’il y renonce expressément pour accéder immédiatement au contenu.

Le remboursement est possible si moins de 30% de la formation a été consommé. Il suffit de faire la demande par mail à : marine@souvereines.fr

8. Accès et durée

L’accès au contenu acheté est personnel et non cessible. La durée d’accès est précisée lors de l’achat.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus diffusés sont la propriété exclusive de COM&CO. Toute reproduction ou partage sans autorisation écrite est interdite.

10. Responsabilité

COM&CO met tout en œuvre pour garantir un service de qualité. Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable en cas de mauvaise utilisation, de non-résultats ou de problèmes techniques liés à l’utilisateur.

11. Protection des données personnelles

Les données collectées (nom, prénom, e-mail, téléphone) sont traitées via Systeme.io et peuvent être utilisées à des fins commerciales (newsletters, publicités Meta, relances, statistiques). Vous pouvez demander leur suppression à tout moment.

12. Médiation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, tout litige pourra faire l'objet d'une médiation gratuite avec SAS Médiation Solution (222 chemin de la bergerie, 01800 Saint Jean de Niost, contact@sasmediationsolution-conso.fr).

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Nîmes.

14. Acceptation

Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Version mise à jour le 3 juillet 2025